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Nicole Gonthier, Le châtiment du crime au Moyen Âge (xiie-xvie siècles), Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 1998 (coll. Histoire), 215 p.

Pierre Levron
p. 85-93
Référence(s) :

Nicole Gonthier, Le châtiment du crime au Moyen Âge (xiie-xvie siècles), Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 1998 (coll. Histoire), 215 p.

Texte intégral

  • 1 « L’exclusion au Moyen Âge », organisé par le Centre d’Histoire Médiévale de l’université Lyon III (...)
  • 2 Nicole Gonthier, Cris de haine et rites d’unité, la violence dans les villes (xiiie-xvie siècles), (...)

1Les travaux de Nicole Gonthier sont centrés sur deux questions importantes : l’histoire de la criminalité au Moyen Âge et au début de l’époque moderne, ainsi que les phénomènes d’exclusion, auxquels s’est consacré un colloque qui s’est tenu à l’université Jean-Moulin (Lyon‑III) en 20051. Le châtiment du crime au Moyen Âge prolonge une étude précédente, consacrée à la violence urbaine, et qui abordait déjà les peines infligées aux criminels sur la place publique2.

  • 3 Comme Grégoire de Tours, auteur de l’Historia Francorum, ou le Journal d’un Bourgeois de Paris (édi (...)
  • 4 Pour la définition historique du concept de « fait divers », voir Louis Chevalier, Splendeurs et mi (...)
  • 5 Barbara Morel, Une Iconographie de la répression judiciaire, le châtiment dans les enluminures en F (...)

2L’ouvrage comprend quatre chapitres : « Ce qui est crime, ce qui ne l’est pas », « Le traitement du crime », « À tout crime, un châtiment » et « Pourquoi châtier ? ». Il commence par mettre en évidence la variété des sources documentaires traitant de la criminalité au Moyen Âge. Précisons toutefois que malgré le titre, l’attention se porte davantage sur les quatorzième et quinzième siècles, très certainement à cause de l’état de la documentation qui nous est parvenue. L’enquête se fonde sur les registres criminels des juridictions et des recueils de sentences ; elle utilise également des corpus normatifs tels que des recueils de droit coutumier ou des traités de jurisprudence. À côté de ces sources judiciaires et juridiques interviennent également des pièces de comptabilité qui précisent parfois comment les sentences sont exécutées. Nicole Gonthier interroge également des chroniques relatant des événements sensationnels. Le caractère public des exécutions donne lieu à des comptes-rendus de témoins étonnés par le comportement d’un condamné ou par la méthode de châtiment employée. Si la recherche ne s’intéresse pas fondamentalement à ces réceptions subjectives et parfois suggestives, elle attire néanmoins l’attention sur la réception du crime et de sa répression. Certains chroniqueurs3 sont très attentifs à ce que l’on nommera quelques siècles plus tard les « faits divers »4. L’iconographie, qui a fait l’objet d’un ouvrage paru dernièrement5, fait partie elle aussi de la documentation interrogée. Les sources judiciaires témoignent d’une réflexion fine et de plus en plus marquée par l’influence du droit romain sur des notions qui structurent de plus en plus nettement la définition du crime et la détermination de la sentence : la préméditation, la liberté de choix et de détermination, ou l’existence de complices.

  • 6 Bernard Guenée, Un meurtre, une société, l’assassinat de Louis d’Orléans, Paris, Gallimard, 1992 (c (...)
  • 7 Claude Gauvard, De grace especial : crime, état et société en France à la fin du Moyen Âge, Paris, (...)
  • 8 Pour le vocabulaire du meurtre en ancien français, voir André Eskenazi, « Occire et Tuer dans la Vi (...)

3Qu’est-ce qu’un crime ? C’est la question fondamentale du premier chapitre de ce livre. Elle est tout d’abord envisagée par l’étude d’un riche lexique latin et français. Avec d’autres historiens du crime, comme Bernard Guenée6 ou Claude Gauvard7, Nicole Gonthier reconnaît la nécessité d’une enquête de vocabulaire en l’absence d’un vocable référentiel présent aussi bien dans le langage juridique que dans le langage commun tel que « crime » en français moderne. Ce mot vient du latin crimen « accusation, grief » et apparaît pour la première fois dans le Roman de Troie de Benoît de Sainte‑Maure. Le sens juridique actuel est quant à lui signifié par des termes latins comme forefactum/forisfactum>forfait, à connotation tout d’abord vassalique : le forfait est un acte de trahison que l’on commet à l’encontre de son suzerain ou la violation d’un serment de foi et d’hommage, ce qui peut entraîner la perte de son fief. En étudiant les lettres de rémission du bas Moyen Âge, Claude Gauvard a relevé crimen, delictum, maleficum (identifiés également par Nicole Gonthier), scelus (absent dans l’étude de Nicole Gonthier), facinus, perpetratio, scelera, malitia, iniquitas8. Les deux études relèvent la coexistence d’un lexique juridique avec des termes à connotation plus morale, comme malefice, mesfait et leurs réseaux lexicaux ou delit, « excès », que l’on peut employer, associé à d’autres formulations, pour qualifier des faits criminels. On rencontre aussi « vilaine œuvre », comparable au « vilain fait » relevé dans l’enquête de Bernard Guenée sur l’assassinat de Louis d’Orléans.

  • 9 Voir Thibaut de Champagne, « Aussi com unicorne sui… », première strophe, vers 6 (Voir le volume Ch (...)

4Moins précise que l’enquête lexicale de Claude Gauvard, celle de Nicole Gonthier attire comme elle l’attention sur l’usage conjoint d’un héritage juridique (droit canon et droit romain) et religieux pour qualifier le crime. Les deux auteurs soulignent qu’en dépit d’une certaine spécialisation, le vocabulaire ne permet pas d’établir une vraie typologie des crimes. Les sources littéraires sont absentes de l’étude de Nicole Gonthier, alors qu’elles utilisent un vocabulaire certes moins « technique », mais chargé lui aussi de connotations morales et surtout plus largement diffusé. Le syntagme ocirre en traïson, fréquent dans la littérature d’oïl au Moyen Âge central, sert ainsi à désigner des « meurtres avec préméditation » ou des « meurtres commis par la ruse »9. Les critères de gravité viennent ensuite, comme la préméditation, l’excès de violence et l’acharnement sur la victime, et l’irrévérence, soit l’absence de respect de la hiérarchie, quand la victime a un statut social élevé. L’étude souligne l’intérêt de la justice pour les violences intrafamiliales, surtout en cas d’homicide, et pour le dommage causé (« dol »).

  • 10 Un homme dont les vols ont été considérés avec indulgence par ses parents est condamné à la pendais (...)

5Ces critères permettent de définir le crime et de lui appliquer trois types de traitement, sujets du second chapitre : la prévention, la poursuite, la sanction, décrits donc dans le second chapitre. La prévention est avant tout inspirée par la quête du salut : le bon chrétien doit être discipliné et sociable. Dans ce cadre, l’éducation des enfants revêt une importance capitale, parce que l’acquisition des références morales doit se faire très tôt. Les éducateurs insisteront sur les vertus d’obéissance et d’humilité et sur la conformation de l’enfant aux lois et aux coutumes en vigueur. Le respect de l’autorité (celle du suzerain et celle de Dieu) est également une valeur essentielle. Un récit exemplaire comme l’«  enfant au gibet10 » est un témoin d’une matière édifiante présente dans la littérature didactique (comme le traité de Dhuoda au ixe siècle) et dans des traités de morale inspirés du Décalogue. Enfants et adultes, enfin, entendent les prédicateurs et doivent se confesser. On recommande de prêcher en langue vulgaire ; on insistera sur l’appel à une vigilance constante inspirée par la conscience de pouvoir toujours tomber dans le mal et sur la nécessité d’éviter les lieux propices au mal : la taverne, les étuves et le bordel.

6L’étude attire l’attention sur un rapprochement intime et constant entre le discours religieux et le discours juridique, qui s’inscrit dans des préoccupations politiques : on dénonce ainsi la propension des chevaliers à la rapine et à la cruauté, en s’influençant de la liste des sept péchés capitaux. Elle ne fait cependant pas appel à des sources littéraires qui témoignent pourtant d’une grande sensibilité à la question de la violence légitime. N’oublions pas que ces textes, destinés à instruire aussi bien qu’à divertir, ont certainement joué un rôle assez important dans la formation de la conscience morale des milieux aristocratiques dès le Moyen Âge central. La prévention passe aussi par le développement institutionnel et moral du contrôle social : la prévention du crime appelle le renforcement de l’encadrement administratif et policier de la cité et la prescription de règles de maintien de l’ordre, mais elle se heurte à la concurrence des diverses « polices » (seigneuriales, communales ou épiscopales) dont le recrutement est parfois médiocre. Le crime est apprécié par plusieurs modèles juridiques : selon le droit naturel, que l’on pense inhérent à la personne humaine, et qui consiste à ne pas faire à autrui ce que l’on ne voudrait pas que l’on nous fît, le criminel est un rebelle à la volonté divine et un danger pour l’harmonie communautaire. Sous l’influence de la pensée augustinienne, la pénalité s’orientera vers des procédés édifiants et pénitentiels (l’usage de confesser ses forfaits juste avant l’exécution), qui font du crime une faute morale et sociale à la fois : la sentence amendera, édifiera et châtiera simultanément.

  • 11 Voir Jean‑Marie Carbasse, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, Paris, PUF, 2000, p. (...)
  • 12 Voir Thierry Lévy, Justice sans Dieu, Paris, Éditions Odile Jacob, 2000.

7Le droit coutumier, lui, considère que le crime rompt l’amicitia féodale. Il développe une analyse assez fine des nuances qui distinguent les actes délictueux afin de moduler la pénalité. On distinguera ainsi les crimes de sang des infractions « non sanglantes », les délits diurnes des délits nocturnes, que l’on appréciera à l’aune de l’âge du coupable, de l’existence ou non de la préméditation et du « dol » causé. L’ouvrage semble toutefois minimiser la place de l’arbitraire du juge si on le compare avec les travaux de Jean‑Marie Carbasse11. Le développement de l’Etat appelle celui d’un droit écrit qui témoigne quant à lui de la revendication des fonctions judiciaires : les actes criminels compromettant la sécurité de tous les sujets, il a le droit de corriger un crime privé. On passe alors à une justice démonstrative qui seconde l’État, inspirée du droit romain mais aussi des coutumes et des franchises. Évoquant la remise en vigueur de la procédure inquisitoire par les tribunaux ecclésiastiques au treizième siècle, Nicole Gonthier dit qu’elle s’impose dans les juridictions royales à la fin du Moyen Âge. Ce n’est pas faux, mais il aurait peut-être fallu insister un peu plus sur sa diffusion dans les systèmes judiciaires laïcs dès le treizième siècle. Les Coutumes du Beauvaisis de Philippe de Beaumanoir montrent qu’elle est utilisée en Picardie dès les années quarante de ce siècle12. Dans ce système judiciaire progressivement étatisé, la peine est une punition méritée par le criminel pour des raisons morales et politiques ; c’est encore un élément qui favorise le caractère spectaculaire des exécutions capitales.

  • 13 Jean‑Marie Carbasse, op. cit., p. 124.
  • 14 Voir Huguette Legros, « Quand les jugements de Dieu deviennent des artifices littéraires, ou la pro (...)

8Nous touchons là l’un des plus grands mérites de ce livre : la description d’une construction conceptuelle du droit pénal français favorisée par la convergence des critères de la morale religieuse ou laïque, du droit coutumier et du droit romain, qui est lui aussi sensible à la volonté et à la responsabilité du criminel. Des interactions très variées et très riches entre ces considérations éthiques et des corpus juridiques distincts mais partiellement différents entre eux (certaines coutumes étant influencées par le droit romain) prouvent que la rupture entre le droit médiéval et le droit moderne (mais aussi contemporain) n’est pas absolue. Toutefois, l’ouvrage ne parle pas du rôle « justicier » du roi, attesté à partir du treizièmesiècle pour éradiquer les « mauvaises coutumes »13, et n’évoque pas davantage la justice féodale, pourtant vivace dans les textes littéraires du Moyen Âge central. Bien qu’elle commençât, juridiquement parlant, à tomber en désuétude14, son rôle idéologique et poétique demeurait important dans cette période. Son évocation aurait par ailleurs permis de mesurer un clivage sensible entre les évolutions de la justice réelle et la perception de l’institution judiciaire par la noblesse. L’histoire de la justice passe également par celle de ses perceptions.

  • 15 Voir Michel Foucault, Surveiller et punir, naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975 (coll. Te (...)

9Le troisième chapitre traite des peines infligées aux criminels. La documentation historique se rapproche d’ailleurs plus sensiblement des témoignages littéraires, les écrivains affectionnant autant que les chroniqueurs les châtiments sensationnels et « exemplaires ». Si l’inventaire des sanctions va des peines pécuniaires à l’exécution capitale, nous aborderons ici deux pénalités importantes : la prison et la mort. Le Moyen Âge est l’époque où la prison commence à être une peine. Si elle s’applique surtout à des infractions mineures, comme les coups et blessures ou la rébellion contre les forces de l’ordre, et si elle est assez rare parce qu’elle coûte cher, les tribunaux ecclésiastiques l’utilisent pour réprimer les crimes commis par des clercs condamnés pour des vols, mais aussi pour meurtre : la prison perpétuelle est parfois prononcée en pareil cas. Le pèlerinage à Rome ou en Terre Sainte peut lui servir d’alternative. Elle peut aussi être appliquée à de grands personnages laïcs à qui l’on veut éviter la peine de mort. Les enfants de Gaston Phébus sont ainsi détenus pour punir le meurtre de leur père. La détention devient une alternative de fait à la peine capitale à cause de la dureté d’un régime carcéral qui marque durablement la chair et le psychisme d’un condamné qui peut en mourir. La thèse de Michel Foucault qui fait de la prison une invention post-révolutionnaire dédiée à la discipline des corps15 peut ainsi être quelque peu révisée.

  • 16 Voir les articles du chapitre « La France médiévale » du volume Normes juridiques et pratiques judi (...)

10La peine de mort, que l’imaginaire collectif associe volontiers au système pénal médiéval, n’est appliquée que dans les cas irrémissibles, alors que selon Nicole Gonthier, la gamme des rémissions est assez large ; l’enquête de Claude Gauvard citée plus haut permet de s’en rendre compte avec plus de précision. Ici, l’ouvrage dresse un inventaire détaillé des méthodes de mises à mort et rappelle leur hiérarchisation sociale (la pendaison est appliquée aux roturiers, la décapitation aux nobles, l’enfouissement aux femmes, l’écartèlement aux cas de trahison), mais aussi la possibilité d’accorder le châtiment à une situation présente (on peut décapiter des roturiers dans l’urgence) et la possibilité de commuer la peine capitale en bannissement. L’étude permet donc de remettre utilement en cause un certain nombre d’idées reçues tout en ne dissimulant pas l’atrocité essentielle de ces châtiments. La lecture de ce chapitre laisse malgré tout une question assez importante en suspens : si l’on comprend que la peine de mort est plus rarement appliquée qu’on ne pourrait l’imaginer, quelle est la fréquence réelle de l’ensemble de ces peines, beaucoup plus nombreuses d’un point de vue « typologique » que celles prévues par l’actuel Code Pénal ? Quelques indications dans ce sens nous auraient parues utiles pour mesurer les clivages entre la théorie et la pratique. Pour avoir des éléments de réponse, on se tournera donc vers d’autres sources d’histoire judiciaire16.

11Pourquoi châtier ? Dans son dernier chapitre, l’étude de Nicole Gonthier s’interroge sur les motivations essentielles de la sanction du crime. Elle souligne deux impératifs principaux : la peine, d’un point de vue social, doit compenser le préjudice subi par la victime et le tort causé par la société ; elle doit offrir à cette dernière la possibilité d’une véritable reconstruction morale. Elle vise aussi à assurer le salut du criminel. Par-delà la pénitence, elle est l’un des moments privilégiés de l’exercice de la miséricorde.

12Le Châtiment du crime au Moyen Âge est, dans son ensemble, un livre hautement recommandable aux historiens qui travaillent sur les histoires de la violence et du droit au Moyen Âge mais aussi aux juristes réfléchissant sur la formation des concepts essentiels du droit pénal et sur leur évolution ; il permet notamment d’étudier les continuités mais aussi les ruptures qui animent son évolution. Les littéraires, quant à eux, auraient bien tort de l’ignorer : il constitue une synthèse historique rendant de grands services quand l’on se lance dans des recherches centrées sur les relations entre la réalité historique du droit pénal et les avatars littéraires de la justice. Ses insuffisances, qui ne sont jamais rédhibitoires, constituent à notre avis autant d’appels à des recherches ultérieures.

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Notes

1 « L’exclusion au Moyen Âge », organisé par le Centre d’Histoire Médiévale de l’université Lyon III (direction scientifique : Nicole Gonthier), Lyon, les 26 et 27 mai 2005.

2 Nicole Gonthier, Cris de haine et rites d’unité, la violence dans les villes (xiiie-xvie siècles), Turnhout, BREPOLS, 1992.

3 Comme Grégoire de Tours, auteur de l’Historia Francorum, ou le Journal d’un Bourgeois de Paris (édité par Colette Beaune, Paris, Librairie générale française, 1990, coll. Lettres Gothiques).

4 Pour la définition historique du concept de « fait divers », voir Louis Chevalier, Splendeurs et misères du fait divers, Paris, Perrin, 2004 (coll. Pour l’histoire).

5 Barbara Morel, Une Iconographie de la répression judiciaire, le châtiment dans les enluminures en France du xiiie au xve siècle, Paris, Éditions du CTHS, 2007. Voir le compte rendu de Léonard Dauphant.

6 Bernard Guenée, Un meurtre, une société, l’assassinat de Louis d’Orléans, Paris, Gallimard, 1992 (coll. Bibliothèque des histoires).

7 Claude Gauvard, De grace especial : crime, état et société en France à la fin du Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 1991, 2 t.

8 Pour le vocabulaire du meurtre en ancien français, voir André Eskenazi, « Occire et Tuer dans la Vie de saint Louis », Romania, 123 (2005), p. 273‑291.

9 Voir Thibaut de Champagne, « Aussi com unicorne sui… », première strophe, vers 6 (Voir le volume Chansons des Trouvères, édité par Marie‑Geneviève Grossel, Samuel N. Rosenberg et Hans Tischler, Paris, Librairie générale française, 1995 (coll. Lettres gothiques), p. 578).

10 Un homme dont les vols ont été considérés avec indulgence par ses parents est condamné à la pendaison et damné.

11 Voir Jean‑Marie Carbasse, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, Paris, PUF, 2000, p. 123‑124.

12 Voir Thierry Lévy, Justice sans Dieu, Paris, Éditions Odile Jacob, 2000.

13 Jean‑Marie Carbasse, op. cit., p. 124.

14 Voir Huguette Legros, « Quand les jugements de Dieu deviennent des artifices littéraires, ou la profanité impunie d’une rhétorique », dans La justice au Moyen Âge : sanction ou impunité ?, Aix-en-Provence, Presses de l’Université de Provence, 1986, (coll. Senefiance, 16), p. 197‑213.

15 Voir Michel Foucault, Surveiller et punir, naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975 (coll. Tel).

16 Voir les articles du chapitre « La France médiévale » du volume Normes juridiques et pratiques judiciaires du Moyen Âge à l’époque contemporaine, sous la direction de Benoît Garnot, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2007 (coll. Sociétés), p. 13‑79.

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Pour citer cet article

Référence papier

Pierre Levron, « Nicole Gonthier, Le châtiment du crime au Moyen Âge (xiie-xvie siècles), Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 1998 (coll. Histoire), 215 p. », Questes, 14 | 2008, 85-93.

Référence électronique

Pierre Levron, « Nicole Gonthier, Le châtiment du crime au Moyen Âge (xiie-xvie siècles), Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 1998 (coll. Histoire), 215 p. », Questes [En ligne], 14 | 2008, mis en ligne le 01 janvier 2014, consulté le 22 septembre 2017. URL : http://questes.revues.org/424

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